Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association La Fabrique du Commun, association loi 1901.
Siège social : 92 rue Jacques Thibaud - 33 300 Bordeaux
Adresse e-mail de contact : infos@lafabriqueducommun.org
Données susceptibles d’être collectées
La Fabrique du Commun peut collecter les données personnelles transmises volontairement par les personnes qui remplissent un formulaire, un questionnaire ou une demande de contact.
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- âge ou tranche d’âge ;
- quartier, commune ou territoire de résidence ;
- statut ou situation déclarée dans le cadre du questionnaire ;
- réponses aux diagnostics et questionnaires ;
- message libre transmis via un formulaire de contact ou de contribution.
Données sensibles
Certains questionnaires peuvent aborder des sujets personnels ou sensibles, par exemple la santé, le handicap, les difficultés sociales, le quotidien dans le quartier ou le ressenti face à certaines situations.
Ces informations doivent être transmises volontairement. Lorsqu’une réponse porte sur une donnée sensible, elle est utilisée uniquement pour comprendre les besoins du territoire, construire des analyses agrégées et améliorer les actions d’intérêt général de l’association.
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- organiser les contributions citoyennes ;
- analyser les réponses aux diagnostics de territoire ;
- recontacter les personnes qui l’ont demandé ;
- préparer des restitutions, bilans, rapports ou présentations publiques sous forme anonymisée ou agrégée ;
- améliorer les actions portées par La Fabrique du Commun.
Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- le consentement des personnes lorsqu’elles remplissent volontairement un formulaire ou acceptent d’être recontactées ;
- l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes, organiser ses actions et structurer ses démarches citoyennes ;
- le consentement explicite lorsque des informations sensibles sont volontairement communiquées.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à la bonne compréhension des réponses. Les autres champs sont facultatifs.
Les personnes sont invitées à ne pas transmettre d’informations sensibles si elles ne souhaitent pas qu’elles soient prises en compte dans le cadre du diagnostic.
Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement à La Fabrique du Commun, aux personnes habilitées à traiter les réponses et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires et du site.
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ni transmises à des fins commerciales.
Outils et services tiers
Certains formulaires ou questionnaires peuvent être hébergés par des services tiers, notamment Google Forms ou d’autres outils de collecte en ligne. L’utilisation de ces services peut impliquer un traitement technique des données par ces prestataires, selon leurs propres conditions.
Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée, adaptée aux finalités poursuivies :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- formulaires “nous rejoindre” ou contribution : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation avec l’association ;
- réponses nominatives aux diagnostics : jusqu’à 24 mois après la fin du diagnostic concerné, sauf demande de suppression ou nécessité de suivi ;
- données anonymisées ou agrégées : conservation possible sans limitation particulière, dès lors qu’elles ne permettent plus d’identifier les personnes.
Sécurité
La Fabrique du Commun met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données collectées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux réponses est limité aux personnes qui en ont besoin pour les actions de l’association.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, de retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter La Fabrique du Commun à l’adresse suivante : infos@lafabriqueducommun.org.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Les liens vers les réseaux sociaux ou formulaires externes peuvent conduire vers des services tiers ayant leurs propres règles de confidentialité.
Si des cookies de mesure d’audience ou d’autres traceurs soumis au consentement étaient ajoutés ultérieurement, une information spécifique et un mécanisme de choix seraient mis en place.
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des formulaires, des outils utilisés ou de la réglementation.